Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société … LandBord et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements. Toute prestation accomplie par la société : Landbord, implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
LandBord s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que landbord.com serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Les promos ou rabais se feront sous formes de code explicités sur le site.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
Landbord.com conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
L’envoie des articles est réalisé par notre partenaire Printful en son nom.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
En moyenne il faut compter 7 à 10 jours pour réceptionner votre commande. Toutes nous commandes sont faites à la demande, nous n’avons pas de stocks.
Bien que Printful ne puisse pas garantir les dates de livraison, il faut à Printful jusqu’à 7 jours ouvrables pour créer un produit et, en moyenne, le délai d’expédition est de 5 jours ouvrables (en fonction de la destination de la livraison). Printful se réserve le droit de refuser toute commande dont la livraison est demandée dans un pays qu’elle ne dessert pas. Actuellement, Printful ne livre pas à Cuba, en Iran, en Crimée, en Syrie et en Corée du Nord. Il se peut que Printful ne soit pas en mesure de livrer dans d’autres pays ou territoires.
Clause n° 8 : Produits du magasin et retour
Important : Tous nos vêtements sont imprimés et expédiés par l’intermédiaire des services de traitement des commandes de Printful. Lorsque vous recevez une commande, l’adresse de retour est définie par défaut au siège de Printful. Toute réclamation concernant des articles mal imprimés, endommagés ou défectueux doit être soumise dans les 30 jours suivant la réception du produit. Pour les colis perdus en transit, toutes les réclamations doivent être soumises au plus tard 30 jours après la date de livraison estimée. Les réclamations considérées comme une erreur de notre part sont couvertes aux frais de Printful.
Printful n’offre pas de remboursement en cas de remords de l’acheteur ou d’échange de taille, car chaque produit est fabriqué sur commande. Les articles ne peuvent être remplacés ou échangés que s’ils arrivent défectueux ou endommagés. Si vous avez besoin d’une taille différente, une nouvelle commande devra être passée à vos frais pour une taille mise à jour (donc vraiment vérifier les tableaux de taille ou connaitre vos mensurations avant de passer une commande !) N’hésitez pas à me contacter si vous avez une question sur la taille ou avant d’envoyer un retour ou un échange : contact@landbord.com
-> Aide retour articles : https://help.printful.com/hc/fr/articles/360014065699-O%C3%B9-vont-les-articles-retourn%C3%A9s#:~:text=Son%20adresse%20%3A%20217%20Wrangler%20Drive%2C%20Coppell%2C%20Texas%2075019.
Clause n° 9 : Design des Articles
Les designs, dessins sont réalisés à l’aide de IA. Chaque prompt sont élaborés par LandBord.
Seul le logo er la marque ont été élaborées par graphisme indépendant. Déposé et enregistré à l’INPI apr E-soleau.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de landbord.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux – Palais de la Bourse – CS 51474 – 33064 Bordeaux Cedex
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